Annette Cigar
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annette CIGAR
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1724343A
(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Août 2017
14/08/2017
De:
CIGAR (Annette)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pointe-à-Pitre
"
JORFTEXT000020492720
(source JORF)
nomination
08 Avril 2009
08/04/2009
